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06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
25/09/2019 - Circulaire 7321 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2019
26/01/2011 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3307 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence (Réseau : CF)
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