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17/01/2013 - Circulaire 4269 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3853 du 24/01/2012]
24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)
23/06/2010 - Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
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