- Circulaire 9537 - Mesures d’accompagnement des apprenants, des membres du personnel, des établissements de l’Enseignement secondaire de plein exercice et en alternance et des établissements de l’Enseignement pour Adultes dans le cadre de la réorientation des élèves déjà diplômés de l’enseignement secondaire obligatoire ou en alternance (7e TQ et 7e P), en ce compris règles générales relatives aux mises en disponibilité et perte de charge

Document n° 53037

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
52887 [11/12/2024]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants
Textes connexes
52295 [19/12/2024]
Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
47879 [07/09/2020]
Circulaire 7729 - Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6265 du 30/06/2017 et 7149 du 23/05/2019]
50821 [19/09/2023]
Circulaire 9041 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [ERRATUM du 22/09/2023 : nouveautés ayant trait aux DASPA-FLA] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8750 du 30/09/2022]
50820 [19/09/2023]
Circulaire 9040 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8739 du 23/09/2022]
52295 [19/12/2024]
Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGESVR - SG de l'Enseignement tout au long de la vie - Direction de l'enseignement pour adultes // AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS // AGE - DGPE - Centre d’Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Thierry MEUNIER et Lionel LARUE (eps@cfwb.be) - Vincent WINKIN (Vincent.WINKIN@cfwb.be - 02/690 86 06) - Jan MICHIELS (02/413 38 97 - jan.michiels@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. Sylvain DUBUCQ (sylvain.dubucq@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (pauline.vanhulle@cfwb.be) - Wilson BAENDE MIRANDA (wilson.baende@cfwb.be) - primoweb@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - secretariat.ces@cfwb.be

. Résumé : Cette circulaire détaille l'ensemble des mesures d'accompagnement prévues pour la reprise des 7eTQ/ 7eP pour les apprenants, les membres du personnel et les établissements, dans l'Enseignement obligatoire et dans l'Enseignement pour Adultes.
De manière plus générale, elle décrit également les mesures mises en place afin de faciliter la transition des membres du personnel vers de nouveaux emplois lorsque nécessaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA - PROMSOC SEC ALT SUP - INT SEC ORD SPEC SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail officiel de l’orientation des élèves en Fédération Wallonie-Bruxelles
FWB - Lien vers le webinaire et la FAQ [seront ajoutés plus tard]
Lien(s) autre(s)
CITICAP - Accroches 7ème P - TW (fichier xlsx) [UE et accroches]
Formulaire "Réorientation des élèves déjà diplômés de l’enseignement secondaire ordinaire" - A remplir par les MDP avant le webinaire
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement pour Adultes (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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