- Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8256 du 13/09/2021]

Document n° 50817

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9037
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Validité
A partir du 18/09/2023
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
48826 [13/09/2021]
Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction des Affaires transversales // Direction de l'Enseignement supérieur
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be - stephanie.paul@cfwb.be - emilie.deguel
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Président - Pierre-Yves JEHOLET
Ministre - Ministre de l'Ens. sup., Recherche, Hôpitaux universitaires, Aide à  la jeunesse, Jeunesse (...) - Françoise BERTIEAUX
Remarques
Alexandra ADRIAENSSENS (02/801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be) - Stéphanie PAUL (02/690 88 75 - stephanie.paul@cfwb.be) - Emilie DEGUELDRE (02/690 87 60 - emilie.degueldre@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP - INT SUP - SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE UNIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)
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Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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