23/01/2004 - Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2004-2005

Document n° 28422

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A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005

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Textes de référence

Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond-CPMS

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

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