12/04/2001 - Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés - Année scolaire 2001-2002 (circulaire 5 Vol. 1)

Document n°

25755

PDF

Date d'édition

12/04/2001

N° imprimerie

Référence

Org./2001/2002/5

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

ORG

(5)

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Spéc

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