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- Circulaire - Affectation des capitaux périodes non utilisés Année scolaire 2000-2001 (circulaire 5)

Document n°
25053
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
ORG/2000/2001/5
Validité
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Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
ORG
(5)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
Spéc

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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