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- AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020

Document n° 90267

Date de Moniteur
Page Moniteur
66948
Validité
A partir du 01/07/2021
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Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 43728, 48270, 48271, 48272 et 48273
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