- Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Perrine LAURENT (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Equivalences - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Centres Psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la réglementation

Document n° 48272

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A partir du 06/07/2020 au 29/06/2021
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90267 [23/06/2021]
AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020
90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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