- Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Pierre ERCOLINI (suppléants n° 1 : William FUCHS, Brigitte MARCHAL, suppléante n° 2 : Véronique ROMBAUT et suppléant n° 3 : Jean-Michel CRABBE)AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Document n° 43728
Date de Moniteur
Page Moniteur
35000
Validité
A partir du 12/04/2017
au 30/11/2017
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-