Textes normatifs

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

29/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001

16/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances

17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

20/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement