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TEXTE NORMATIF
| N°40182
27/02/2014
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du passeport CPU
En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'