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17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
16/04/2026 - Décret modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
13/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension
04/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant maintien en fonction de l'Administrateur général de la RTBF (PHILIPPOT)
23/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
23/01/2026 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation d’un Administrateur général adjoint ad interim (VERHEGGEN)
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant les arrêtés de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
19/12/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'une Directrice générale ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui (WASSELIN)
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe experte du Centre d'Expertise de la Coordination et du Développement stratégique auprès du Secrétariat général (DEMIDDELEER)
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la formation en cours de carrière
28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation
21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Commissaire du Gouvernement à titre définitif au sein des filiales de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
20/11/2025 - Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
14/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement de la Communauté française près des Universités
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