182 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de la RTBF (DUJARDIN)
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
28/08/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
28/08/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois de hauts managers de la fonction publique de la Communauté française
09/07/2026 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
02/07/2026 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires – Wallonie-Bruxelles Enseignement (TILLEMANS - BRUNIN - MARQUETTE - WALRAVENS - GEUQUET - CARLIER - DELCOUR)
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, §1er, alinéa 4 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlementation générale en matière de frais de parcours
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
17/04/2026 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de mandats pour le Ministère de la Communauté française (FEIRREIRA MARUM - FUEG - VAN DER HOEVEN - VANWELKENHUYZEN - AERTS-BANCKEN - HELLEMANS - GILLIARD - LARUE - LEMAYLLEUX - DAVID - DAVREUX - BEGUIN - MAZY - DEMILIE)
17/04/2026 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de fonctions supérieures pour le Ministère de la Communauté française et l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (BOLLAND - DELSANNE - DEMEESTER - D'ERRICO - D'HOOP - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SACCO - SERVAIS - SIMON - VERHELST - MELON)
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
13/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension
04/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant maintien en fonction de l'Administrateur général de la RTBF (PHILIPPOT)
23/01/2026 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Entreprise publique des Technologies numériques de l’Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation d’un Administrateur général adjoint ad interim (VERHEGGEN)
19/12/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Désignation d'une Directrice générale ad interim au sein de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui (WASSELIN)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice