03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
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