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03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2027-2028
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
15/06/2026 - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants
12/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de rémunération des maîtres de stage dans le cadre du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
11/06/2026 - Décret portant diverses dispositions relatives aux Chambres de recours des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
05/06/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
02/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
26/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la « Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit » (COCOFIE)
19/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
16/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
02/04/2026 - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
02/04/2026 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d'obtention
02/04/2026 - Décret relatif à la neutralité de l'enseignement fondamental, secondaire et secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés
06/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les modalités minimales d'encadrement des stages dont la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
09/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes d'études de mathématiques, de français, d'éducation culturelle et artistique, de sciences humaines, d'éducation physique et à la santé et de sciences de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné
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