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24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
19/03/2026 - Décret portant relèvement des seuils de réussite aux épreuves externes certificatives
19/03/2026 - Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire
18/02/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant le Service intégré d'Assistance aux Ecoles
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 décembre 2023 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chauffeur/chauffeuse d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur/se en chauffage et sanitaire » (code 342110S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Réceptionniste en hôtellerie » (code 401010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré de l'enseignement pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Déclarant en douane/déclarante en douane » (code 715990S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : japonais UE 1A - niveau élémentaire » (code 731301U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : japonais UE 1B - niveau élémentaire » (code 731302U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement pour adultes
23/10/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'oral - niveau intermédiaire UE1 » (code 73XX28U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement pour adultes
02/10/2025 - Décret modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire concernant des dispositions relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
19/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, §1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier forestier/ouvrière forestière » (code 130001S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du second degré
17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opérateur/opératrice de production en industrie chimique » (code 200220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
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