Textes normatifs

20/07/2023 - Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aménagements raisonnables : initiation » (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

10/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun