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30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agrément de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Accompagnateur en transport scolaire/Accompagnatrice en transport scolaire » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
28/04/2026 - Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Garde à domicile » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2025 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
22/04/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (DUPONT - CAROSIN)
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2025-2026
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation diagnostique « CLE »
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail
16/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
16/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
16/04/2026 - Décret modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers
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