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02/10/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement pour l'année scolaire 2026-2027
30/09/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
24/09/2026 - Décret relatif à la gouvernance des Ecoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
24/09/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
22/09/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2026 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de la RTBF (DUJARDIN)
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation, pour la période 2026-2028, d'un dispositif de pôles d'expertises didactiques et pédagogiques
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant le Conseil des rectrices et recteurs francophones comme organe de concertation des rectrices et recteurs
18/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
15/09/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux Chambres de recours dans l'enseignement subventionné
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médicaux-sociaux
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé « Clairs Vallons » en l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé « Clairs Vallons » et l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé « Clairs Vallons secondaire »
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne les Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive ou de refus de réinscription
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 1.7.1-8 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et relatif aux absences justifiées
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