Textes normatifs

07/04/2011 - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation.
(RCF Bruxelles ASBL)

23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics

25/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

03/12/2009 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - HIT Radio

17/06/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BRUXELLES 101.9)

30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

23/04/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BEL RTL - RADIO CONTACT - NOSTALGIE)

13/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques

19/02/2009 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française (transfert de radiofréquence - Jodoigne, ciney,)

05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BELGACOM ADRENALINE)

05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BELGACOM FAMILY)

05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BELGACOM PREMIERE)

18/12/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(ZONE 80)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(QUEVAUCAMPS 99.9)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(BRUXELLES 106.8)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(C.3)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
( C 4)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(MOUSCRON 107.9)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(C 1)

23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle
(TOURNAI 95.1)