- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques
Document n°
34039
Date de promulgation
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32478
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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