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23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française
05/07/2010 - Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration - AVIS
25/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège
12/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
23/04/2009 - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
26/03/2009 - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités
28/11/2008 - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités
09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
18/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
13/12/2007 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
27/08/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Commissaire du Gouvernement de la Communauté française près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008
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