Textes normatifs

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française

28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture

23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.

16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat