Textes normatifs

08/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

24/06/1996 - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

15/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi

08/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques

29/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds communautaire de Garantie des Bâtiments scolaires

01/04/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

24/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias

17/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias

10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française

28/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

27/03/1995 - Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

28/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'éducation et de la formation

06/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire des Etablissements de Soins

01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

30/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1992 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse