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24/01/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail «Technologie» prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
15/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale
15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
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