Textes normatifs

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale «Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne»

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont

12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi