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12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
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