15/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
14/03/2019 - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'Administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
11/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
28/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
27/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et des Centres de Jeunes
26/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
26/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
26/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
25/02/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
06/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 12 octobre 2018 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant ou temporairement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de coordonnateur de centre de technologies avancées dans un établissement d'enseignement secondaire ordinaire de l'enseignement libre subventionné
24/01/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail «Technologie» prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice