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23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire
02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
25/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences
22/04/2013 - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
19/04/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en sciences administratives et gestion publique» (code 718501S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur
28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
13/03/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
07/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
28/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
26/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
25/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
05/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en transport et logistique» (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Approche psychosociale des adultes en formation » (code 982305U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne » (code 967101U11R1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée «Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne» (code 967102U21R1) classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle » (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1
04/02/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée «Approche pédagogique des adultes en formation» (code 982304U36Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1
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