30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés
19/01/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé « LE FOYA » d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
07/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
01/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
15/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
18/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
19/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie
10/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
02/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
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