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13/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
12/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance
06/11/2020 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
04/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
04/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège
30/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
22/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (AKKAS - BOMBAERTS - BRUNO - CASTELEYN - COURTOIS - DAMIEN - DEMOLON - DIEZ ALVAREZ - GUILBAU - JACOBS - LEDOUX - PIERREU - ROCKMANS - SIJSMANS - TAVIER - VANNIEUWEN-HUYSE - VIENNE - WERHERT - LEGROS - VANMEERBECK)
20/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (LASSERONT - BINGEN - DOHOGNE - HAELTERMAN - ROBERT - DEVILLERS - SANZA - LEURQUIN - DETAILLE - DEKEYSER - CATY - SEMAIL - BAGNOLI - LAMBERT - LAMBERT J,L, - LAMBRICHTS - BOUCQUEY - LASSENCE - VANDE VELDE - HANOT - )
19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films
15/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général (rang A3) - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
14/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
09/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations par avancement de grade (Marot - Butenaers - Watrin)
08/10/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification