- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Document n° 49045

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
1768
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31725 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC