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22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Jehanne Hecquet)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Thierry Maroit)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Jean-Pierre Scouflaire)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (M. Claude Sinte)
22/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Mme Dominique Warin)
09/01/2003 - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. MELLAERTS)
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Pachiolo)
08/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Luongo)
30/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
30/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel a et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
23/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980, fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
20/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
20/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court
19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
19/12/2002 - Décret relatif au désendettement de la Communauté française
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Informations et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
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