07/11/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
07/11/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
07/11/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
07/11/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
06/10/2011 - Décret relatif aux supports de cours
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
20/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
06/09/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
25/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
18/07/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
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