- Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (C.HEEN)

Document n° 37880

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37459 [13/12/2011]
Notoriété scientifique. Reconnaissances (Blaéndine VANDERLINDEN, Carola HENN)
Type : Abrogation
Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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