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26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication (ETNIC). (BONJEAN - DEJOIE)
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - Office de la Naissance et de l'Enfance (PARMENTIER - AGOSTI - FIEVEZ)
14/01/2020 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Anne Daloze)
04/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 163, § 2, du décret coordonné de la Communauté française du 26 mars 2009 sur les services des médias audiovisuels
09/09/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
29/07/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'ASBL Centre d'Action Laïque la qualité d'association philosophique ou religieuse à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
15/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socioéconomique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
14/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
20/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
14/11/2018 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
10/09/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
20/08/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
26/07/2018 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
24/07/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Coordinateur qualité» (code 980302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
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