28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » (code 73YY16U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à la langue YY en situation - UE1» (code 73YY06U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY en situation- UE5» (code 73YY15U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à la langue YY en situation - UE5» (code 73YY17U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire» (code 73YY22U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
25/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE3 - niveau intermédiaire» (code 73YY21U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE5 - niveau intermédiaire » (code 73YY23U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
25/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue YY - UE6 - niveau intermédiaire» (code 73YY24U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : YY UE1 - niveau élémentaire» (code 73YY11U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
24/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : YY UE2 - niveau élémentaire» (code 73YY12U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
24/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
23/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire
16/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Introduction à la bureautique - convention» (code 754180U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
27/10/2016 - Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale
19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles
11/10/2016 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
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