- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 44957

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Est modifié par
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29340 [23/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
29364 [23/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
49975 [20/10/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
49278 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
47487 [10/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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