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05/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Seraing entre l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier (2269018) et l'Ecole Pluri-Elles (6188251), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
28/02/2002 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aptitude à l'éducation des enfants anormaux» (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
12/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conseiller conjugal et familial : gradué» (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
02/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Coiffeur» (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
21/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Interprète en langue des signes belge" (Code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1" (code 730154U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2" (code 730153U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3" (code 730152U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4" (code 730151U11D1, classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1" (code 730158U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2" (code 730157U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3" (code 730156U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4" (code 730155U11D1), classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité: option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité: option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité: option électronique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale" (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant un certificat correspondant au "certificat du second degré" délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la Section intitulée "Bibliothécaire breveté" (code 771100S35D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur social de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée "agent de maintenance en électromécanique" (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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