Textes normatifs

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30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire