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12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique» (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance» (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
12/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier Bibliothécaire - documentaliste» (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
11/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes
01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 » (code 73XX91U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 » (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
01/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation «Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3» (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" (code 298305U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier tapissier-garnisseur » (code 614200S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" (code 298304U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" (code 298301U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
09/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et à ses modalités d'accès
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé
03/10/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
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