31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19/04/2012 - Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005
02/04/2012 - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs (A.R.R.F.)²
23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé
16/02/2012 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
01/02/2012 - Décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
01/02/2012 - Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18/01/2012 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «ARPFDoc» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «U.P.F.F.» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «Pro Spere» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
17/01/2012 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
20/12/2011 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège
18/11/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
20/10/2011 - Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
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