543 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice