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20/05/1976 - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Enseignement
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