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06/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
29/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
23/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
16/04/2008 - Arrêté royal portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
04/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées
14/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation
12/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
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