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10/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française