- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Document n° 34792

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Est modifié par
39724 [12/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24739 [13/03/1974]
Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40843 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
39724 [12/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
38880 [19/04/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
38076 [31/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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