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11/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes
11/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien de bureau» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien en comptabilité» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
06/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Photographe» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Chocolatier-confiseur» (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation ««Langue» en situation - UF1» (code 73XX11U21D1),««Langue» en situation - UF2» (code 73XX12U21D1),««Langue» en situation - UF3» (code 73XX13U21D1) et ««Langue» en situation - UF4» (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences» (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
16/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Boulanger-pâtissier» (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
28/02/2002 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
02/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Coiffeur» (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1" (code 730154U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2" (code 730153U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3" (code 730152U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4" (code 730151U11D1, classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1" (code 730158U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2" (code 730157U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3" (code 730156U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4" (code 730155U11D1), classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale" (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant un certificat correspondant au "certificat du second degré" délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
21/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence intitulée "agent de maintenance en électromécanique" (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
03/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en utilisation de l'informatique" (code 754102S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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