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20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation ««Langue» en situation - UF1» (code 73XX11U21D1),««Langue» en situation - UF2» (code 73XX12U21D1),««Langue» en situation - UF3» (code 73XX13U21D1) et ««Langue» en situation - UF4» (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences» (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
16/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Boulanger-pâtissier» (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » (code 031003U11D1), « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier» (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981101U36D1), «CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981102U36D1), «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique» (code 981103U36D1) et «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique» (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
02/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
22/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1
21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "initiation à l'Euro" "code 7170001U11D1) classée du niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1" (code 730154U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2" (code 730153U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3" (code 730152U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4" (code 730151U11D1, classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1" (code 730158U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2" (code 730157U21D1), de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3" (code 730156U21D1) et de l'unité de formation "néerlandais: pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4" (code 730155U11D1), classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Informatique - Initiation à la Gestion des données" (code 754400U21D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1
30/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées pour les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF1" (code 730X81U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF2" (code 730 X82U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique UF3" (code 730X83U11D1), "Langue: initiation à/au touristique - UF4" (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Informatique: Principes et méthodes de programmation" (code 752105U32D1), "Informatique: Langage procédural" (code 752206U32D1), "Informatique: Langage orienté gestion" (code 752205U32D1), "Informatique: Gestionnaire de base de données relationnelles" (code 754421U32D1), "Informatique: Structure des ordinateurs" (code 755101U32D1), "Informatique: Système d'exploitation" (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue ... UF6S - Stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
28/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Abstraction-chimie", "Abstraction-physique", "Abstraction-mathématiques", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
20/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement pour adultes de régime 1 organisées par les établissements d'enseignement pour adultes subventionnés par la Communauté française [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française]
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